Amendement n° II-AC446 Rejeté

Après l’alinéa 169, insérer l’alinéa suivant : «  Nombre de mises en garde et de mises en demeure prononcées par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique à l’encontre de Radio Franc e ».

Cet indicateur de performance a vocation à recenser chaque année le nombre de mises en garde et de mises en demeure prononcées par l’Arcom à l’encontre de Radio France, notamment au titre du pluralisme et de l’honnêteté de l’information. Dès 2023, l’Arcom a constaté pendant trois trimestres consécutifs une sous-représentation du Rassemblement national sur France Inter, sans que la direction de l’antenne n’y apporte de correction durable. Plus récemment encore, le 10 juin 2026, l’Arcom a mis en demeure Radio France de respecter ses obligations en matière de pluralisme politique. Entre le 1 er  janvier et le 31 mars 2026, près de 60 % du temps de parole accordé aux représentants du Rassemblement national sur France Inter, et plus de 70 % sur France Info, ont été diffusés entre minuit et 6 heures du matin. Ces mêmes constats avaient déjà donné lieu à des rappels en 2025 et en 2026. Radio France a invoqué une « erreur technique » de son outil de décompte : c’est précisément pourquoi le Parlement doit disposer d’un suivi annuel et objectif de ces manquements. Comme nous l’avons souligné dans la contribution du groupe Rassemblement national annexée au rapport de la commission d’enquête, le pluralisme politique doit être une obligation respectée par un service financé par l’impôt de tous les Français. Cet indicateur objectivera chaque année les manquements relevés par le régulateur, en complément de la publication intégrale des lettres de l’Arcom recommandée par la commission d’enquête.