Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC1239 Rejeté
M. Emmanuel Grégoire SOCet 7 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 1 avril 2025· sort le 8 avril 2025sous-amendement à l'amendement n° 1063
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
A l’alinéa 3, substituer aux mots
« par le biais de »
les mots
« grâce aux différentes ».
Exposé sommaire
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.
Cosignataires
Pierrick Courbon, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Fatiha Keloua Hachi, Christophe Proença, Claudia Rouaux
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.