Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1754 Sans sort
Mme Anne Brugnera REet 22 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Buchou, Mireille Clapot, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Ingrid Dordain, Sophie Errante, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Raphaël Gérard, Jacqueline Maquet, Christophe Marion, Graziella Melchior, Lysiane Métayer, Anne-Laurence Petel, Michèle Peyron, Éric Poulliat, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Xavier Roseren, Bertrand Sorre, Huguette Tiegna, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.