Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 3213 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par le mot :
« écrit ».
Exposé sommaire
Il est indispensable que cette procédure laisse une trace écrite comme c’est le cas aujourd’hui avec les arrêts de traitement.
Cosignataires
Sophie Blanc, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Frank Giletti, Christian Girard, Jordan Guitton, Hélène Laporte, Kévin Mauvieux, Mathilde Paris, Grégoire de Fournas
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.