Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1224 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par le mot :
« écrit ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.