Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2158 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 12 par les mots :
« ainsi que des représentants des malades et des usagers du système de santé, qui en sont membres à titre bénévole. »
Exposé sommaire
Le présent article a pour objet de créer une Commission de contrôle et d'évaluation relative à l'évaluation et à l'application de l'aide à mourir, afin d'assurer son effectivité, son application ainsi que l'information du Parlement. Les député.es écologistes y sont particulièrement favorables.
Le présent amendement de repli a pour objet d'assurer la représentativité des représentants des malades et des usagers de système de santé dans sa composition.
Cosignataires
Christine Arrighi, Delphine Batho, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Eva Sas, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.