Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1933 Sans sort
Mme Christine Loir RNet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Thierry Frappé, Frank Giletti, Florence Goulet, Daniel Grenon, Catherine Jaouen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Marie-France Lorho, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Serge Muller, Yaël Ménaché, Stéphane Rambaud, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Grégoire de Fournas
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.