Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1924 Rejeté
Mme Christine Loir RNet 32 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 3 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
TITre II
Dispositif
Rédiger ainsi l'intitulé du titre II :
« Le suicide assisté et l’euthanasie ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de clarifier les termes employés dans cet article. Les termes « aide à mourir » ne permettent pas une compréhension claire du texte. Sur des sujets aussi sensibles, il est important d’utiliser une sémantique adaptée et précise. C’est pourquoi nous privilégions les termes « euthanasie » et « suicide assisté ».
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Roger Chudeau, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Thierry Frappé, Frank Giletti, Florence Goulet, Daniel Grenon, Marine Hamelet, Catherine Jaouen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Marie-France Lorho, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Serge Muller, Yaël Ménaché, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Grégoire de Fournas, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.