Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 129 Rejeté
M. Patrick Hetzel LRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 mai 2024· sort le 31 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « grave »
insérer les mots : « et incurable ».
Exposé sommaire
L’article 3 consacre la création d’un dispositif de coordination autour du patient en instituant et systématisant, dans le cadre de l’annonce du diagnostic d’une affection grave.
Il convient de prévoir ce dispositif plus spécialement pour les patients atteints d’affections graves et incurables.
Cosignataires
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Xavier Breton, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Nicolas Ray, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.