Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1270 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « grave »
insérer les mots : « et incurable ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.