Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1751 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « grave »
insérer les mots : « et incurable ».
Exposé sommaire
Le présent article consacre la création d’un dispositif de coordination autour du patient, qui ne doit être rendu possible qu’en cas de maladie incurable. Tel est l’objet du présent amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.