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Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 139 Sans sort

Mme Sophie Taillé-Polian ECOLOet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 mai 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 15

Dispositif

Dans un délai de deux mois à compter du début de son mandat, le président-directeur général transmet un rapport sur les politiques de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les sociétés de l’audiovisuel public aux commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ces commissions peuvent procéder à l’audition du président-directeur général.

Exposé sommaire

Comme tous les secteurs professionnels, l’audiovisuel public n’échappe pas aux violences sexistes et sexuelles qui touchent particulièrement les jeunes femmes et peuvent en détruire les carrières. Qui plus est, la très forte demande d’emploi et l'importante part de contrats précaires qui le caractérisent sont également des facteurs qui peuvent y rendre plus difficile la libération de la parole.  Cet amendement demande la rédaction d'un rapport afin de réaliser le bilan des politiques internes de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le service public de l’audiovisuel. Il étudie particulièrement les mécanismes d’alertes mis en place en interne contre les faits de harcèlement sexiste, l’effectivité des sanctions en cas de manquements avérés, les politiques de prévention et de formation à destination des cadres et des personnels en charge de former les nouveaux salariés ainsi que la coordination entre les différentes parties prenantes : direction, victimes, élus du personnel et référents harcèlement.

Cosignataires

Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Nicolas Thierry

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.