Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 124 Sans sort
Mme Sophie Taillé-Polian ECOLOet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 mai 2024· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis · alinéa Alinéa 111
Dispositif
Supprimer l’alinéa 111.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir sur le projet de fusion-absorption des sociétés de l'audiovisuel public. Le groupe écologiste est convaincu que la diversité des entités de l'audiovisuel public, de ses identités et de ses métiers est précisément ce qui fait son succès aujourd'hui en plus d'être un gage supplémentaire de son indépendance à l'égard de l'exécutif.
Cosignataires
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.