Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 121 Sans sort
Mme Sophie Taillé-Polian ECOLOet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 mai 2024· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer à la date : « 1 er janvier 2025 »,
la date : « 1 er janvier 2028 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 5 et à l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à retarder la date de l'entrée en vigueur de la holding regroupant les sociétés de l'audiovisuel public au 1er janvier 2028.
Cosignataires
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.