Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 120 Sans sort
Mme Sophie Taillé-Polian ECOLOet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 mai 2024· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« et Institut national de l’audiovisuel ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 2 et 4.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à sortir l'Institut national de l'audiovisuel du périmètre de la fusion des sociétés de l'audiovisuel public.
Cosignataires
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.