Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 2489 Sans sort
M. Julien Dive LRet 32 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2024· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Éric Ciotti, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Éric Pauget, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Raphaël Schellenberger, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.