Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 2339 Tombé
M. André Chassaigne GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2024· sort le 23 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« en faisant apparaître, le cas échéant, les perspectives d’évolution répondant aux enjeux économiques, écologiques et sociaux d’une agriculture durable. »
Exposé sommaire
L'analyse de la perfomance économique d'une exploitation est indissociable d'une mise en perspective de sa capacité à répondre aux enjeux de durabilité. C'est le sens de cet amendement.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.