Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 1366 Sans sort
M. Éric Pauget LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Nathalie Serre, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.