Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 1097 Tombé
M. André Chassaigne GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , à la sécurité sanitaire de l’alimentation et à la durabilité des systèmes agricoles ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent compléter la rédaction de l’alinéa 6 en précisant que les politiques publiques agricoles, alimentaires et de la pêche doivent améliorer la capacité à parer non seulement aux conséquences des crises de toute nature sur la sécurité alimentaire, c’est à dire à la capacité de se nourrir, mais aussi aux menaces en matière de sécurité sanitaire de l’alimentation et au maintien dans la durée de systèmes agricoles viables sur le plan social, environnemental et économique.
Cette précision élargit ainsi le champ des crises à l’ensemble des risques et aléas qu’ils soient de nature géopolitiques, climatiques, sanitaires ou issus de choix économiques pouvant impacter directement l’alimentation des Français.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.