Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 770 Tombé
M. Sébastien Jumel GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes :
« La souveraineté alimentaire désigne le droit des Français et des agriculteurs de définir conjointement leurs systèmes alimentaires et agricoles et le droit à une alimentation saine et culturellement appropriée, produite avec des méthodes écologiques et durables. Elle reconnaît aux agriculteurs le droit de participer aux processus décisionnels concernant la politique alimentaire et agricole et le droit à une nourriture saine et suffisante, produite par des méthodes écologiques et durables respectueuses de leur culture. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à inscrire une définition de la souveraineté alimentaire qui respecte celle adoptée par l'ONU dans sa Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurale.
Notre amendement, travaillé avec le Collectif Nourrir, propose de se reposer sur une définition communément admise de la souveraineté alimentaire et établie par l’ONU qui contrairement à celle du projet de loi, mentionne les implications commerciales de la souveraineté alimentaire mais aussi les droits et les revenus des agriculteurs.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.