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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 128 Tombé

M. Fabrice Brun LRet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6

Dispositif

À l’alinéa 6, après le mot :  « alimentaire », insérer le mot : « national ».

Exposé sommaire

Cet article vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au sein du code rural et de la pêche maritime. Dans sa rédaction actuelle, il ne fait référence qu’au cadre du marché intérieur de l’Union européenne. Si cette dimension européenne est stratégique et indispensable, il n’en demeure pas moins que l’idée de souveraineté est aussi et avant tout nationale dans un cadre européen. Cet amendement vise donc à rajouter les termes d'approvisionnement alimentaire "national" dans sa rédaction.

Cosignataires

Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Philippe Gosselin, Victor Habert-Dassault, Mansour Kamardine, Maxime Minot, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

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