Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 2650 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« alimentaire »,
insérer le mot :
« national ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est simple : rappeler que les politiques publiques doivent avoir pour objectif premier d’assurer en premier lieu l’approvisionnement alimentaire national.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.