Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Amendement n° 12 Sans sort
Mme Véronique Louwagie LRet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 avril 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Yannick Neuder, Éric Pauget, Christelle Petex, Nicolas Ray, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.