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Amendement n° 18 Rejeté

M. Frédéric Maillot GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 mars 2024· sort le 7 mars 2024

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.