Amendement n° 2618 Sans sort

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :  « particulièrement faible »  le mot :  « insuffisant ». III. – En conséquence, au même l’alinéa, après le mot : « consulaires »,  insérer les mots :  « au regard des besoins exprimés en matière d’éloignements forcés ». III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :  « particulièrement faible »  le mot :  « insuffisant ». IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « consulaires »,  insérer les mots :  « au regard des besoins exprimés en matière d’éloignements forcés ». V. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 6.

Cet amendement vise à lier explicitement les refus de délivrance de visas de long séjour à la faible délivrance, par le pays de départ, de laisser-passer consulaires nécessaires aux éloignements forcés depuis la France.