Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° 2613 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 23
Dispositif
Compléter l’alinéa 23 par les mots :
« et d’intégration des réfugiés ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel reprend la dénomination exhaustive du schéma d’accueil.
Cosignataires
Damien Adam, Mounir Belhamiti, Danielle Brulebois, Christine Decodts, Marie Guévenoux, Yannick Haury, Laurence Heydel Grillere, Servane Hugues, Constance Le Grip, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Christophe Marion, Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf, Lysiane Métayer, Karl Olive, Robin Reda, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl, Philippe Sorez, Violette Spillebout
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.