Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° 2215 Sans sort
M. Jean-Victor Castor GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 décembre 2023· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Après l'alinéa 23
Dispositif
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« 18° bis Une évaluation quantitative et qualitative de la gestion des demandes de naturalisations par la préfecture de la Guyane ; ».
Exposé sommaire
La gestion des demandes de naturalisation par la préfecture de la Guyane suscite de nombreux questionnements.
Outre le fait que la préfecture ait annoncé une suspension de plusieurs mois dans le traitement des demandes, à cause d'un afflux de demandes; il est courant que les demandes soient refusées pour des raisons qui ne relèvent pas du droit en vigueur.
Il est donc primordial, afin de garantir le respect de la législation, qu'une évaluation soit menée en la matière.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.