ipolitiki
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Amendement n° 1878 Sans sort

M. Jean-Victor Castor GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 décembre 2023· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Après l'alinéa 12

Dispositif

Après le premier alinéa de l’article L. 421‑21 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En Guyane, l’étranger peut en faire la demande à partir de l’âge de 16 ans. »

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, il est proposé de permettre en Guyane aux jeunes à partir de 16 ans qui excellent dans des disciplines sportives, artistiques, culturelles ou autres, de faire une demande de titre de séjour en lien avec leur talent.

Cosignataires

Soumya Bourouaha, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.