Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° 594 Sans sort
M. Marcellin Nadeau GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 décembre 2023· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Après l'alinéa 27
Dispositif
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« 23° Une analyse de la situation particulière de l’immigration dans chacune des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ».
Exposé sommaire
La situation de l'immigration en France hexagonale nécessite une connaissance infime des données et évolutions à l"oeuvre. Dans les dits Outre-mer, cette situation est encore plus différente selon les collectivités territoriales. Il est donc nécessaire que le Rapport aborde précisément les conditions dans lesquelles l'immigration se développe dans ces dits Outre-mer.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.