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Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Amendement n° 567 Sans sort

M. Jiovanny William GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 décembre 2023· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 9, après le mot :  « histoire »,  insérer les mots :  « nationale et, s’il y a lieu, régionale ».

Exposé sommaire

L'intégration effective de l'étranger doit passer par une connaissance de l'histoire de son environnement immédiat. Il serait par exemple aberrant qu'il soit interrogé sur l'histoire de France, sans qu'il ne connaisse également l'histoire de la Martinique dans ses grandes lignes, s'il s'agit du territoire au sein duquel il aspire à vivre.  La précision : "s'il y a lieu", permettra de préciser par décret, les territoires au sein desquelles une connaissance de l'histoire régionale est également requise.

Cosignataires

Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Hubert Wulfranc

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.