Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° 524 Sans sort
Mme Stella Dupont REet 25 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 décembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Benoît Bordat, Éric Bothorel, Stéphane Buchou, Lionel Causse, Mireille Clapot, Claire Colomb-Pitollat, Julie Delpech, Ingrid Dordain, Maud Gatel, Guillaume Gouffier Valente, Raphaël Gérard, Laurence Heydel Grillere, Servane Hugues, Caroline Janvier, Fabrice Le Vigoureux, Mathieu Lefèvre, Laurence Maillart-Méhaignerie, Jacqueline Maquet, Marjolaine Meynier-Millefert, Jean-Pierre Pont, Cécile Rilhac, Jean-François Rousset, Huguette Tiegna, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.