Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° 69 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 1er B · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« ne joint pas »
le mot :
« joint ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel de mise en cohérence avec le texte adopté en commission afin de favoriser l'intelligibilité du dispositif voté.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Justine Gruet, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Alexandre Portier, Isabelle Valentin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.