L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 757 Tombé
M. Henri Alfandari HORet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2023· sort le 21 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« crédits »,
le mot :
« certificats ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose, dans une logique de clarté, de remplacer le terme « crédits » par « certificats » afin de ne pas confondre avec le marché européen des crédits carbone.
Cosignataires
Xavier Albertini, Thierry Benoit, Anne Brugnera, Olivier Falorni, Félicie Gérard, François Jolivet, Jean-Charles Larsonneur, Anne Le Hénanff, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Jérémie Patrier-Leitus, Vincent Thiébaut, André Villiers, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.