L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 589 Sans sort
M. Laurent Esquenet-Goxes DEMet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Benoît Bordat, Mireille Clapot, François Cormier-Bouligeon, Mathilde Desjonquères, Estelle Folest, Luc Lamirault, Sandrine Le Feur, Pascal Lecamp, Lysiane Métayer, Sophie Panonacle, Jérémie Patrier-Leitus, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Vojetta, Lionel Vuibert, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.