L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 112 Sans sort
Mme Véronique Riotton REet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 juillet 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4 A
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Stéphane Buchou, Eléonore Caroit, Émilie Chandler, Mireille Clapot, Olivier Falorni, Jean-Marie Fiévet, Olga Givernet, Félicie Gérard, Brigitte Klinkert, Sandrine Le Feur, Lysiane Métayer, Patrice Perrot, Xavier Roseren, Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Huguette Tiegna, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.