Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires · visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement n° 208 Rejeté
M. André Chassaigne GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 juin 2023· sort le 23 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 19
Dispositif
Après l’alinéa 19, insérer les deux alinéas suivants :
« 16° Un représentant par département de l’Association des Maires de France
« 17° Le cas échéant, un représentant par département de l’Association des maires ruraux de France. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à garantir la présence au sein de la conférence régionale de gouvernance de représentants des associations départementales de maires.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.