Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 89 Non soutenu
M. Philippe Gosselin LRet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 mai 2023· sort le 1 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 36
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur les effets de l’inflation au regard des objectifs inscrits dans la présente loi.
Exposé sommaire
Rien ne dit que l'inflation continuera à grimper sur toute la période de la LPM comme elle le fait actuellement. Mais afin que les parlementaires puissent pleinement mesurer ses effets sur l'exécution de la présente loi et sur la réalisation des objectifs qui y sont inscrits, il est demandé la remise au Parlement par le Gouvernement d'un rapport annuel sur ce sujet.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Christelle D'Intorni, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Christelle Petex, Alexandre Portier, Raphaël Schellenberger, Vincent Seitlinger
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.