Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 968 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 36
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur les effets de l’inflation au regard des objectifs inscrits dans la présente loi.
Exposé sommaire
Tenir les objectifs mentionnés dans la présente loi est un impératif, notre indépendance militaire ne pouvant être liée aux aléas économiques.
La période d’inflation que nous traversons nous appelle à la clairvoyance et à avoir une visibilité quant à l’application effective dans le temps du présent texte.
Aussi, dans ce sens cet amendement demande la remise au Parlement par le Gouvernement d'un rapport annuel sur ce sujet.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.