Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 38 Rejeté
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2023· sort le 31 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 35
Dispositif
À l’alinéa 35, substituer à la seconde occurrence du mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire
Il est proposé d’amplifier la capacité à intégrer simplement des compétences, de favoriser le maintien des talents au sein de l’institution.
Le contexte actuel et les enjeux technologiques commandent de disposer de talents techniques.
C’est pourquoi, il est proposé de rendre possible les réquisitions sur le motif des compétences professionnelles ou techniques.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Christelle D'Intorni, Francis Dubois, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Nathalie Serre
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.