Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° 256 Sans sort
Mme Fanta Berete REet 25 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 avril 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anthony Brosse, Céline Calvez, Clara Chassaniol, Christine Decodts, Julie Delpech, Stella Dupont, Philippe Fait, Philippe Guillemard, Servane Hugues, Michel Lauzzana, Nicole Le Peih, Vincent Ledoux, Lysiane Métayer, Sophie Panonacle, Béatrice Piron, Barbara Pompili, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Marie-Pierre Rixain, Sabrina Roubache, Lionel Royer-Perreaut, Philippe Sorez, Prisca Thevenot, Lionel Vuibert, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.