Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé · portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Amendement n° 293 Non soutenu
M. Pierre Dharréville GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 janvier 2023· sort le 19 janvier 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis
Dispositif
Dans un délai de six mois après promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant les possibilités de mettre en œuvre un régime indemnitaire spécifique pour les infirmiers en pratique avancée exerçant dans les établissements de santé publics afin de valoriser leurs fonctions et leur formation.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à créer les conditions afin de revaloriser rapidement la profession d’IPA.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.