Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 1919 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Lionel Vuibert REet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 décembre 2022· sort le 8 décembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« et des régions »
les mots :
« , des régions et des parlementaires, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à associer les parlementaires aux mesures renforçant la planification territoriale du développement des énergies renouvelables, à améliorer la concertation autour de ces projets et à favoriser la participation des collectivités territoriales à leur implantation. Élus de terrain et en contact permanent avec les maires, les conseillers généraux et régionaux, ils ont une expertise et une connaissance de leurs circonscriptions, à même de pouvoir favoriser le déploiement des projets d'installations en énergies renouvelables. De par leurs rôle de législateurs, ils constituent également un lien important entre leurs circonscriptions et l'Etat.
Cosignataires
Damien Abad, Xavier Batut, Danielle Brulebois, Lionel Causse, Jean-Marie Fiévet, Yannick Haury, Vincent Ledoux, Christophe Marion, Patrice Perrot, Robin Reda, Huguette Tiegna, Stéphane Travert, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.