Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement n° 197 Sans sort
M. Xavier Roseren REet 34 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 septembre 2022· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Antoine Armand, Xavier Batut, Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Philippe Fait, Marina Ferrari, François Gernigon, Joël Giraud, Olga Givernet, Yannick Haury, Luc Lamirault, Mohamed Laqhila, Jean-Charles Larsonneur, Michel Lauzzana, Nicole Le Peih, Jacqueline Maquet, Louis Margueritte, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Benoit Mournet, Patrice Perrot, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Richard Ramos, Rémy Rebeyrotte, Véronique Riotton, Thomas Rudigoz, Huguette Tiegna, Annie Vidal, Corinne Vignon, Anne-Cécile Violland, Lionel Vuibert, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.