Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 266 Sans sort
M. Pierre Dharréville GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 novembre 2023· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 27
Dispositif
À l’alinéa 27, substituer au montant :
« 2,45 milliards »
le montant :
« 2,31 milliards ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir le montant Z initialement prévu à 2,31 milliards d’euros pour 2024 et rehaussé à 2,45 milliards d’euros par le Sénat.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.