Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 3139 Sans sort
M. Lionel Vuibert REet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Après l'alinéa 64
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Mireille Clapot, Philippe Fait, Hadrien Ghomi, Charlotte Goetschy-Bolognese, Laurence Heydel Grillere, Servane Hugues, Brigitte Klinkert, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Graziella Melchior, Hubert Ott, Vincent Thiébaut, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.