Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 3082 Sans sort
Mme Brigitte Liso REet 37 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 octobre 2023· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Anne-Laure Babault, Fanta Berete, Benoît Bordat, Anne Brugnera, Stéphane Buchou, Mireille Clapot, Ingrid Dordain, Nicole Dubré-Chirat, Stella Dupont, Philippe Fait, Olivier Falorni, Jean-Marie Fiévet, Hadrien Ghomi, Raphaël Gérard, Servane Hugues, Sandrine Josso, Emmanuel Lacresse, Luc Lamirault, Virginie Lanlo, Jean-Charles Larsonneur, Vincent Ledoux, Delphine Lingemann, Jacqueline Maquet, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf, Louise Morel, Lysiane Métayer, Nicolas Pacquot, Emmanuel Pellerin, Béatrice Piron, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Anne-Cécile Violland, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.