Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 2911 Sans sort
Mme Naïma Moutchou HORet 29 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 40
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Xavier Albertini, Jean-Philippe Ardouin, Quentin Bataillon, Xavier Batut, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Benoît Bordat, Christine Decodts, Philippe Fait, Marina Ferrari, Hadrien Ghomi, Yannick Haury, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Anne Le Hénanff, Didier Lemaire, Delphine Lingemann, Lise Magnier, Lysiane Métayer, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Philippe Pradal, Mikaele Seo, Vincent Thiébaut, Corinne Vignon, André Villiers, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.