Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 2909 Sans sort
Mme Naïma Moutchou HORet 30 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Xavier Albertini, Jean-Philippe Ardouin, Quentin Bataillon, Xavier Batut, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Benoît Bordat, Anne Brugnera, Christine Decodts, Philippe Fait, Marina Ferrari, Hadrien Ghomi, Yannick Haury, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Anne Le Hénanff, Didier Lemaire, Lise Magnier, Lysiane Métayer, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Philippe Pradal, Mikaele Seo, Violette Spillebout, Vincent Thiébaut, David Valence, André Villiers, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.