Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 2866 Sans sort
Mme Christine Le Nabour REet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 40
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Chantal Bouloux, Anne Brugnera, Paul Christophe, Laurence Cristol, Stella Dupont, Philippe Fait, Claire Guichard, Servane Hugues, Monique Iborra, Didier Le Gac, Brigitte Liso, Charlotte Parmentier-Lecocq, Michèle Peyron, Cécile Rilhac, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.