Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 2721 Sans sort
M. Tematai Le Gayic GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 45
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.